Charte de respect, de prévention du harcèlement et des comportements discriminatoires.

Cette charte vise à garantir un cadre de travail respectueux, sécurisant et conforme aux valeurs d’égalité, de dignité et de respect de la loi.

​​

1. Objet de la charte

La présente charte a pour objet de définir un cadre clair, respectueux et sécurisé dans le cadre de l’ensemble des prestations professionnelles réalisées par Jael Petit-Fournier, auto-entrepreneur exerçant les activités de graphiste et d’intervenant dans l’enseignement supérieur.

​

Elle vise à prévenir toute forme de harcèlement, de propos sexistes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine et sa propre personne, conformément au droit français.

Cette charte s’applique à toutes les relations professionnelles, notamment avec :

• les clients,

• la direction d'établissements d’enseignement,

• les étudiants et étudiantes,

• les collaborateurs, partenaires, commanditaires ou représentants.

​

2. Cadre légal de référence

La présente charte s’inscrit notamment dans le respect des textes suivants (liste non exhaustive) :

• Articles L1152-1 et suivants du Code du travail (harcèlement moral),

• Articles L1153-1 et suivants du Code du travail (harcèlement sexuel),

• Article 222-16 et suivants du Code pénal (harcèlement),

• Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel,

• Principes généraux de non-discrimination (Code pénal, Code du travail),

• Code de l’éducation (respect, neutralité et dignité dans l’enseignement).

​

3. Principe fondamental de respect mutuel

Toute collaboration, intervention pédagogique ou mission créative repose sur un principe fondamental de respect mutuel, de courtoisie et de professionnalisme.

Aucun comportement portant atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique, ou créant un environnement intimidant, hostile ou dégradant ne sera toléré.

​

4. Définition des comportements prohibés

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

​

4.1 Harcèlement moral

Tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou d’intervention, notamment :

• pressions abusives,

• menaces,

• dénigrement,

• comportements humiliants ou dévalorisants,

• mise à l’écart volontaire.

​

4.2 Harcèlement sexuel

Tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, répété ou non, notamment :

• remarques ou insinuations sexuelles,

• commentaires sur l’apparence physique,

• gestes, messages, images ou sollicitations inappropriées,

• propositions ambiguës ou insistantes.

​

4.3 Propos ou comportements discriminatoires

Tout propos ou acte fondé notamment sur :

• le sexe, le genre, l’identité ou l’orientation sexuelle,

• l’origine, la nationalité, l’ethnie réelle ou supposée,

• la religion ou les convictions,

• l’âge, l’état de santé, le handicap,

• la situation familiale ou sociale.

​

5. Champ d’application

La présente charte s’applique :

• lors des interventions en présentiel ou à distance,

• dans les locaux des établissements, chez les clients ou partenaires,

• lors des échanges écrits (emails, messageries, réseaux sociaux),

• dans tout cadre professionnel lié directement ou indirectement aux missions confiées.

​

6. Droit de retrait et suspension de mission

En cas de comportement contraire à la présente charte, jaelpetitfournier se réserve le droit, sans préavis :

• de suspendre temporairement une mission ou une intervention,

• de mettre fin à la collaboration en cours,

• de refuser toute future mission avec la personne ou l’entité concernée.

Aucune pénalité financière ou contractuelle ne pourra être exigée dans ce cadre lorsque la suspension ou la rupture est justifiée par des faits de harcèlement ou de comportement inapproprié.

​

7. Signalement des faits

Tout comportement contraire à la présente charte pourra faire l’objet :

• d’un signalement écrit auprès de l’établissement ou du commanditaire,

• d’une mention formelle dans les échanges contractuels,

• le cas échéant, d’un dépôt de plainte ou d’un signalement auprès des autorités compétentes, conformément à la loi.

​

8. Neutralité, éthique et cadre pédagogique

Dans le cadre des interventions pédagogiques, jael Petit Fournier s’engage à :

• respecter un principe de neutralité,

• garantir un environnement d’apprentissage sûr, bienveillant et inclusif,

• adopter une posture professionnelle et éthique à tout moment.

​

Ce cadre s’impose réciproquement à l’ensemble des personnes participant aux enseignements ou ateliers.

​

9. Acceptation de la charte

Toute collaboration, mission, intervention ou contractualisation implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte, sans réserve.

La charte est consultable à tout moment sur le site internet : www.jaelpetitfournier.com

​

10. Droit applicable

La présente charte est régie par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

​

Membre syndicat : UAE : Union des Auto-Entrepreneurs.

​

​

​

​